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Mardi 06 Janvier 2009






L’Union européenne

L’Union européenne est une organisation internationale qui regroupe une majorité (de 25 sur environ 50 en 2006, et de 27 sur environ 50 en 2007) des États du continent européen. Cette organisation à la fois intergouvernementale et supranationale a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité sur l'Union européenne en 1993. L'Union européenne complète et comprend la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionnalisées, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. La frontière actuelle recouvre presque celle du XIe siècle, dite gothique, entre l'ouest de l'empire romain et à l'est celui de Byzance. L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 1er mai 2004
 
L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
1er pilier : la Communauté européenne, « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc…). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il propose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision.
L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Institutions et politiques

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit -européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

Institutions et politiques



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