Disparition de l'autorité parentale

Divorce et autorité parentale

 
Assez fréquemment, les professionnels constatent que le parent qui perd ses droits sur un enfant au cours du divorce, notamment lorsqu'il n'en a pas la garde, oublie généralement l'exercice de son autorité parentale.

On assiste donc à une déchéance de fait de ses droits à l'autorité parentale.

Pourtant, le divorce ne fait pas disparaître l'autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, se partagent l'autorité parentale. Ce n'est que dans des cas extrêmes, lorsqu'il y a des mauvais traitements ou si l'un des parents se désintéresse totalement de l'enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de confier exclusivement l'autorité parentale à l'un des deux parents.

Contrôle de l'autorité parentale

Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l'enfant peuvent conduire à une déchéance des droits des parents, celle-ci peut être temporaire (placement des enfants par les services sociaux) ou définitive (adoption des enfants par une autre famille).

* l'assistance éducative : Pour approfondir, voir l'article assistance éducative.
* la délégation : à la demande des parents, ou bien lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant pendant un certain temps, le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie de l'autorité parentale à une autre personne, un établissement agréé ou bien un service social d'aide à l'enfance.
* l'enfant confié à un tiers : là encore, il s'agit d'une mesure provisoire qui ne prive pas les parents de l'autorité parentale mais qui vise à confier l'enfant à une personne qui assurera pendant un temps son éducation et sa surveillance. Le tiers est plutôt en charge de sa vie quotidienne mais les parents conservent quant à eux le droit de prendre les grandes décisions relatives à l'enfant.

Contrôle de l'autorité parentale

La déchéance de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. Elle peut être prononcée par un juge dans les cas suivants :

* lorsque le ou les parents ont commis un délit grave ou un crime sur la personne de leur enfant. Cette décision peut être prise par le juge pénal en complément d'une peine.
* lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents sont responsables de mauvais traitement ou d'un défaut de soin mettant en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.