L’autorité parentale

Présentation

 
L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles 12 à 14 :

Toute action entraînant l'enfant doit être fait dans son intérêt (intérêt supérieur de l'enfant).

Article 12 : « Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant [...] À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

Article 13 : Liberté d'expression et d'information, « L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. »

Article 14 : Liberté de pensée, de conscience et de religion

Domaine

L'autorité parentale a cours dans les relations parent-enfant en ligne directe. Par exemple, en principe un beau-père ne bénéficie pas de l'autorité parentale sur les enfants de son conjoint. L'autorité parentale n'incombe donc qu'aux seuls pères et mères. Il existe ici, des divergences qui proviennent des différences de situation :

* enfant issu de l'union de deux personnes mariées ensembles.
* enfant issu de l'union de deux personnes mariées séparément (adultère).
* enfant naturel (hors mariage).
* enfant adoptif.

Domaine

L'exercice de l'autorité parentale regroupe toute une série d'obligation pesant sur les parents. Elle implique notamment de :

- Assurer l'éducation, la garde et la surveillance de l'enfant
- Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence,
- S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances, ...)
- Permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.